En quoi consiste la conformité au chronotachygraphe ?

chronotachygraphe

Publié le : 11 juin 20205 mins de lecture

Le chronotachygraphe est un dispositif d’enregistrement d’informations. Celui-ci est destiné à équiper les véhicules de marchandises et les voitures de transport en commun. Enregistrant les informations se rapportant aux mouvements du véhicule, cet appareil peut permettre de vérifier si son conducteur se soumet aux réglementations fixées par la loi en vigueur.

La généralité concernant le chronotachygraphe

Le chronotachygraphe est une sorte d’appareil numérique servant à enregistrer automatiquement les activités, le nombre de kilomètres effectués, les temps de conduite et les vitesses. Cet enregistrement se fait sur une période de 365 jours. Cet équipement est à installer obligatoirement dans toutes les voitures de transport routier de plus de 8 places et dans les véhicules de marchandises de plus de 3 tonnes. Le chronotachygraphe numérique se compose d’un boîtier constitué d’une imprimante, un écran d’affichage, un sélecteur d’entrée manuelle et deux lecteurs de cartes. Le fonctionnement de ce système repose sur un dispositif enregistreur scellé et posé par un professionnel reconnu. Il comporte un système de stockage sécurisé en plus d’une imprimante. Les transferts d’informations s’effectuent par cartes à puces. Cet équipement peut s’étalonner en centre autorisé et s’installer en sortie de chaîne d’installation. Pour ce qui est du contrôle d’un chronotachygraphe, celui-ci doit se réaliser tous les deux ans par des entreprises disposant d’un agrément de la Direction régionale. Cliquez sur verizonconnect.com pour en savoir plus.

La loi et la vérification périodique du chronotachygraphe

La loi française impose la présence d’un tachygraphe numérique sur tous les véhicules de transport de moins de 17 places et sur les camions intérieurs à 7 tonnes. En effet, des sociétés agréées par la Direction Régionale se chargent de les vérifier tous les deux ans. L’Union européenne exige l’usage du chronotachygraphe numérique dont l’objet est d’optimiser le contrôle des informations. Cela permet de limiter les écarts de règlements sociaux. Les règlements sont à la fois appliqués à l’utilisation d’un chronotachygraphe analogique ou numérique. Le non-respect de cette loi expose à des amendes lourdes. Ensuite, la vérification périodique du tachygraphe constitue une réglementation spécifique aux transports communs. Ce contrôle périodique est confirmé par l’apposition d’une certaine plaquette de contrôle périodique qui certifie la conformité de l’équipement et de sa mise en place aux prescriptions réglementaires. Celle-ci mentionne particulièrement la date limite avant laquelle le contrôle périodique suivant devra s’effectuer.

La nécessité de se conformer au chronotachygraphe numérique

En général, un tachygraphe sert d’outil permettant d’enregistrer des données se rapportant au véhicule et à son conducteur. Les règlements requièrent sa présence sur tous les véhicules de transport. L’utilisation d’un chronotachygraphe numérique est obligatoire sur les voitures neuves depuis 2006. En exigeant ce système, l’Union européenne cherche à supprimer les différences par rapport aux réglementations sociales des pays membres qui pourront engendrer des problèmes de concurrence. Cela permet également de faciliter et d’assurer l’amélioration du contrôle des temps de repos et de conduite. Ce chronotachygraphe numérique peut permettre l’impression des informations de manière synthétique. Depuis 1969, la réglementation française régularise la présence de cet appareil dans certains véhicules. La mise en place de ce système permet de suivre les activités de contrôle et de gérer certains verrouillages d’entreprise. Par ailleurs, ce dispositif est efficace pour détecter les anomalies et les événements contraires à la loi. Relié de manière sécurisée au capteur de mouvements, l’appareil peut enregistrer les informations ayant rapport à l’utilisation de la voiture pendant environ douze mois. Ces données comprennent la date d’étalonnage, l’identité de l’atelier, les dates de contrôles, l’identité des agents de vérification, les anomalies et les pannes, la distance parcourue. Parmi ces données, il y a aussi la localisation, les alertes et les alarmes, les activités du conducteurs, le statut de conduite, le rapport d’activité, l’identité du conducteur et l’identification du véhicule.  

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